Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69dd99adcdc6046d47260ebb
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° de Rôle : 2025L02623 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS ORCÉENNE D'INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1].
Articles de loi cités
ARTICLE 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69dd99adcdc6046d47260ebb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA