Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69dd9a87cdc6046d47261ca6
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L02636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 JANVIER 2026 RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Anne-Laure MOISSET, avocate.
Articles de loi cités
ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69dd9a87cdc6046d47261ca6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA