Trib. de CommerceProcédures collectives
Trib. de Commerce · Procédures collectives — 15 décembre 2025
- ECLI
- 69dd9a8dcdc6046d47261d01
- N° pourvoi
- 2025L02637
- Date
- 15 décembre 2025
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Texte intégral
N° de Rôle : 2025L02637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1].
Articles de loi cités
ARTICLE 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures collectives
- N° pourvoi
- 2025L02637
- Date
- 15 décembre 2025
Référence
69dd9a8dcdc6046d47261d01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel