Cour d'Appel · Chambre sociale TASS — 13 avril 2026

N° 15/2026



ORDONNANCE 

du 13 Avril 2026

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N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL3I

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[B] [J]

C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

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Décision déférée à la Cour du :



13 octobre 2025



Pole social du TJ de BASTIA

25/00159

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COUR D'APPEL DE BASTIA



CHAMBRE SOCIALE



ORDONNANCE de DESISTEMENT

du 13 Avril 2026





Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet,





APPELANT :



Monsieur [B] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA





INTIMEE :



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

Service Contentieux

TSA 99998

[Localité 2]



***



Attendu que Monsieur [B] [J] est régulièrement appelant d'un jugement du pôle social du TJ de BASTIA du 13 octobre 2025 ; 



Attendu que par message transmis via RPVA du 30 mars 2026 le conseil de Monsieur [B] [J] a expressément informé la cour de ce qu'il se désistait de son appel ;



Que la cour constate que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE intimée, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir préalablement au désistement de l'appelant ;



Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ;





PAR CES MOTIFS,

Nous, [Y] [R],

Vu les articles 384, et 941 du code de procédure civile,



CONSTATONS le désistement d'instance de Monsieur [B] [J] dessaisissant la cour ;



DISONS que cette ordonnance annule l'audience prévue le 09 juin 2026 à 09h00.





 LE PRESIDENT