Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 13 avril 2026

COUR D'APPEL 

d'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







N° RG 25/13233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRJ

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2026/M92



Affaire :



S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [Q] [A]

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)







Nous, Jean Wilfrid NOEL , conseiller de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 24/03/2026 à la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE.







Fait à [Localité 1], le 13 avril 2026



Le greffier Le conseiller de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier