Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 13 avril 2026
- ECLI
- 69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
- Date
- 13 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [P] [I], appelante contre S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 13 avril 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le 13 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 13 avril 2026
Référence
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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