Trib. de Commerce — 13 avril 2026

2026F00217 - 2610300001/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/04/2026

JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n° 2026F217 Procédure 2026RJ0078

SAUVEGARDE DE : La société ÆGIR [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [B] [Y]

Date d'ouverture : 20/02/2026

Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN

Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me [L] [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K])

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Composition du tribunal :
 * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président,
 * Monsieur Marc CABANNE, Juge,
 * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge,

assistés de :
 * Maître Karin DABADIE, greffier,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Attendu que par jugement en date du 20/02/2026 le tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ÆGIR et une première période d'observation de six mois ;

Attendu que le représentant légal de l'entreprise accompagné d'un salarié, l'administrateur judiciaire et Maître [I] pour le mandataire judiciaire ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que les organes de la procédure s'expriment en faveur d'une poursuite de la période d'observation ;

Attendu qu'il y a lieu de laisser se poursuivre la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 22/07/2026 à 09:00 heures, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou de la conversion éventuelle de la procédure ;

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe,

Dans la procédure de sauvegarde de : La société ÆGIR

Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation;

Vu l'article L.631-15 I. du Code de commerce,

DIT qu'il y a lieu de laisser se poursuivre la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité ;

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 22/07/2026 à 09:00 heures;

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Karin DABADIE

Le Président Monsieur Thierry BOUSCASSE

Signe electroniquement par Thierry BOUSCASSE

Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.