Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 avril 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32DQ
AFFAIRE : [L] [E] [K] [O] C/ S.A.S. RSL




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE REFERE



PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président

GREFFIER : Madame Lorelei PINI





PARTIES :



DEMANDEUR

Monsieur [L] [E] [K] [O]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 1]

représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE




DEFENDERESSE

S.A.S. RSL
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée









Débats tenus à l'audience du 13 Avril 2026



Le 13 Avril 2026,



Nous, Florence BARDOUX, Juge des Référés du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 03 Février 2026 délivrée à l’encontre de S.A.S. RSL par Monsieur [L] [E] [K] [O],

Vu l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,




MOTIFS DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [L] [E] [K] [O] n’a pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que S.A.S. RSL n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile de déclarer la citation caduque ;




PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance provisoire rendue en premier ressort, réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe,

CONSTATONS la caducité de l’assignation signifiée le 03 Février 2026 à S.A.S. RSL par Monsieur [L] [E] [K] [O].

CONDAMNONS Monsieur [L] [E] [K] [O] aux dépens.




LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES,








En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.