Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/20609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025

Date de saisine : 18 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Melun le 24 Novembre 2025



Appelante :

Madame [C] [Y], représentée par Me Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 - N° du dossier E000DPNV





Intimés :

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD représente par Maître [D] [P], représentée par Mme [D] [P] en vertu d'un pouvoir général

S.A.S. CISEAUX D'OR







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 pages)



Nous, Raoul CARBONARO, Le président,

Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 14/01/2026



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 03/03/2026




Vu l'absence d'observations écrites




Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 09 Avril 2026

L' adjointe faisant fonction de greffière Le président