Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 9 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/19111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJQV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025

Date de saisine : 24 Novembre 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 14 Octobre 2025



Appelant :

Monsieur [G] [O] [U], représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1489

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2025-027442 du 10/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])





Intimée :

S.C.P. [S] [B], [I] [N] [V] ET [X] [C] [T]







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Raoul CARBONARO, Le président,

Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 11/12/2025



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27/02/2026



Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 09 Avril 2026

L'adjointe faisant fonction de greffière Le président