Cour d'Appel · Chambre commerciale — 14 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



Chambre commerciale



ARRET DU 14 AVRIL 2026



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 24/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ6



Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024000499



APPELANT :



Monsieur [U] [J]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (93)

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIME :



Maître [O] [H]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER



Ordonnance de clôture du 17 février 2026 

COMPOSITION DE LA COUR :



En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de :



Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre

M. Thibault GRAFFIN, conseiller

M. Fabrice VETU, conseiller



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE



En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de PERPIGNAN:

Mme [F] [I], Mme [W] [V], Mme [D] [P], M. [Q] [E]



Ministère public :



L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. 

ARRET : 



- Contradictoire 



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière.



*

* *



L'ensemble des parties ayant constitué avocat et conclu, l'instruction a été déclarée close par ordonnance du 17 février 2026 et fixée à l'audience du 10 mars 2026.



A cette date, les parties ont présenté par voie électronique une demande écrite tendant au retrait de l'affaire du rôle.



La demande de retrait du rôle, dont la cour se trouve saisie, est écrite, motivée et commune à l'ensemble des parties au procès ; il convient dès lors d'y faire droit.



PAR CES MOTIFS :



La cour, statuant publiquement, contradictoirement, par mesure d'administration judiciaire,



Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,



Ordonne le retrait de la procédure, inscrite au répertoire général du rôle de la cour sous le numéro RG 24/06464 du rôle des affaires en cours ;



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente.



La greffière La présidente