Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026
- ECLI
- 69df2709cdc6046d474867d1
- Date
- 14 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F Ordonnance n° 2026/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [Q] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M. [A] [F] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [Y] S.A.S. DEEP BLOCK Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. MYLEGITECH Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. REGISTRE GENERAL Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. KRIPTOWN Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [D] [Q], appelant contre [T] [J], [A] [F], [O] [Y], S.A.S. DEEP BLOCK, S.A.S. MYLEGITECH, S.A.S. REGISTRE GENERAL, S.A.S. KRIPTOWN, intimés du 26 mars 2026, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F et le dessaisissement de la cour. Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 14 avril 2026
Référence
69df2709cdc6046d474867d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA