Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F



Ordonnance n° 2026/M89



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [D] [Q]

Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



M. [T] [J]

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



M. [A] [F]

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



Mme [O] [Y]



S.A.S. DEEP BLOCK

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



S.A.S. MYLEGITECH

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



S.A.S. REGISTRE GENERAL

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



S.A.S. KRIPTOWN

Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE



Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [D] [Q], appelant contre [T] [J], [A] [F], [O] [Y], S.A.S. DEEP BLOCK, S.A.S. MYLEGITECH, S.A.S. REGISTRE GENERAL, S.A.S. KRIPTOWN, intimés du 26 mars 2026,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS2F et le dessaisissement de la cour.



















Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.



Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026

Le greffier