Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVZ

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2026/M87



Affaire :



S.A.R.L. CANDI

Représentant : Me [P] [X] de la SELARL [X] & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE



Appelante



C/



S.A.R.L. HAXO prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, Madame Anne-Laurence CHALBOS, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 15 janvier 2026,



Vu l'avis de fixation à bref délai transmis le 22 janvier 2026, 

Vu l'avis de caducité transmis le 24 mars 2026,



Vu le courrier de Me [P] [X] en date du 27 mars 2026 nous informant qu'on peut prononcer la caducité de la déclaration d'appel,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelante aux dépens. 



Fait à [Localité 2], le 14 avril 2026



Le greffier Le président





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier