Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







N° RG 25/14912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOB2

Chambre 3-4





Ordonnance n° 2026/M86







Affaire :



S.A.S. BJM

Représentant : Me [V] [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.C.I. BALOU



Intimée



Me [V] [Z]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Madame Anne-Laurence CHALOBOS, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Mars 2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 14 avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier