Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL 

d'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







N° RG 25/11235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHR

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2026/M85



Affaire :



S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/ 

S.A.S. E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l'ancienne dénomination sociale était SAS AITEC

Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP

Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 13 Mars 2026, suite à la réception le 12 Mars 2026 des conclusions de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION.



Vu les observations en date du 27 Mars 2026 de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION.



Vu les observations en date du 30 Mars 2026 de Me LOPEZ.



Vu l'appel incident formé par la société E-FICIENS le 16 Janvier 2026.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION à l'égard de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT uniquement.



PAR CES MOTIFS





DECLARONS les conclusions déposées et notifiées le 12 Mars 2026 par la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP irrecevables à l'égard de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT et recevable à l'égard de la société E-FICIENS.







INVITONS, pour une meilleure lisibilité, le conseil de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à régulariser de nouvelles conclusions dirigées contre le seul appelant incident.





Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026



Le greffier Le conseiller de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier