Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF



Ordonnance n° 2026/M88



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,



Vu l'instance opposant :



Commune COMMUNE [Localité 3]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



S.A.S. PICARD SURGELES

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

 Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de tenir informé la Cour de l'avancement d'un potentiel accord ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 











copie délivrée aux avocats des parties le : 14 avril 2026

copie adressée aux parties le : 14 avril 2026





Le greffier