Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 14 avril 2026
- ECLI
- 69dfdc58cdc6046d475dc254
- Date
- 14 avril 2026
ContratsContrat de transportAction en responsabilité exercée contre le transporteur terrestre ou fluvial
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGKG N° MINUTE : 2026/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 septembre 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 14 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69dfdc58cdc6046d475dc254
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel