Tribunal Judiciaire · CTX Gal inf/= 10 000€ — 8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX
[Adresse 1] 
[Localité 1]







N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN3 
 
 
Société TRUY NETTOYAGE

C/
[O] [B]




Radiation du 08 avril 2026





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE RADIATION



Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par Axelle DESGREES DU LOU, Président, assistée de [O] POSÉ, Greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société TRUY NETTOYAGE
[Adresse 2]
[Localité 2]

Non Comparante


à :

Madame [O] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Non Comparante






Vu les articles 381 et suivants et 470 du Code de procédure civile,

Vu le défaut de diligence des parties,

Qu'en effet l'affaire n'a pas pu être plaidée à l'audience de ce jour ;


PAR CES MOTIFS


Le Président, statuant publiquement,

RADIE L'INSTANCE qui sera retirée du rang des affaires en cours ;

DIT qu'en application de l'article 383 du Code de procédure civile, l'affaire sera rétablie par la partie qui le souhaite sur demande écrite précisant qu'elle est en état d'être plaidée ;

DIT que le rétablissement sera sollicité pour une date d'audience choisie par la présente juridiction ;

DIT que l’affaire sera rétablie lorsque les parties justifieront des diligences accomplies ; 


LE PRESIDENT LE GREFFIER








En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution. 
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main. 
A tous Commandements et Officier de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.