Cour d'Appel · 8ème chambre — 15 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 902 al3 C.P.C.)



N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01348



Monsieur [T] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vahit POLAT, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [Q] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]







INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W,



Vu la déclaration d'appel en date du 16 Janvier 2026,



Vu l'avis à faire signifier la déclaration d'appel dans le mois conformément à l'article 902 du code de procédure civile notifié via RPVA par le greffe à Me Vahit POLAT, conseil de l'appelant, le 20 février 2026,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification dans le mois de l'avis sus évoqué, notifiée par le greffe à Me [I] [H] le 25 mars 2026,



Vu l'absence de réponse de Me [I] [H], 



Attendu que l'appelant n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, soit au plus tard le 20 mars 2026 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Laissons les dépens à la charge de Monsieur [T] [L].



Fait à [Localité 1], le 15 Avril 2026



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat