Cour d'Appel · 8ème chambre — 15 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 15 Avril 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5B



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022J1202



Madame [O] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphanie DA COSTA de la SELARL SDC AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.R.L. TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mélissa COTTREL, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE 

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5B dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées le 1er avril 2026 via RPVA par Me Stéphanie DA COSTA, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :



Vu les articles 384, 385, et 789 du Code de procédure civile,

Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats,



DONNER ACTE à Madame [O] [Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS,

Vu l'acceptation du désistement par la défenderesse,

CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG N° 23/06104,

JUGER que chaque partie conservera à sa charge les frais de procédure et les honoraires d'avocats qu'elle a exposés. 



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action notifiées en réponse le 3 avril 2026 via RPVA par Me Mélissa COTTREL, conseil de l'intimée, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de :



Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées par l'appelante,

DONNER ACTE à la société TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de Madame [O] [A],



En conséquence,

CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG N° 23/06104,

JUGER que chacune des parties conservera la charge des frais, dépens et honoraires exposés au titre de la présente procédure, dont elle a fait l'avance.



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'instance et l'action relatives à l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 22 mai 2023 sous le n° 2022J1202,



Que ce désistement a été expressément accepté par l'intimée,









Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies,



Qu'en outre chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance, un accord intervenant entre elles sur ce point dans leurs écritures conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [O] [Q] relatif à l'appel qu'elle a interjeté à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 22 mai 2023 sous le n° 2022J1202,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,