Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 15 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER



Ordonnance n° 2026/M91



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [U] [M]

Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE



Mme [R] [A]

Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants



à



S.A.S. FMI GROUPE

Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [M] et Madame [R] [A] le 28 avril 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 16 décembre 2021,



Vu l'avis de fixation transmis le 6 novembre 2025 fixant la clôture au 24 février 2026 et la plaidoirie au 18 mars 2026,



Vu le décès de Me [V] [T] intervenu le [Date décès 1] 2025,



Vu l'interruption de l'instance,



Vu l'injonction à constituer avocat ou à assigner en reprise d'instance faite le 2 décembre 2025 par lettre recommandée à Madame [R] [A], Monsieur [U] [M] et à Me [I] [K] par lettre simple, enjoignant à :

-Madame [A] et Monsieur [M] de se faire valablement représenter par un autre avocat, qui se constituera en lieu et place de Me [T], avant le 30 Janvier 2026.

OU

- Que l'intimé assigne en reprise d'instance Madame [A] et Monsieur [M], avec

signification à leurs personnes des dernières conclusions leur étant opposées, avant le 27 Mars 2026.

En l'absence de la réalisation d'une de ces régularisation, l'affaire sera susceptible d'être

radiée,

 

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 15 avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 15 avril 2026

copie adressée aux parties le : 15 avril 2026





Le greffier