Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007267 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Bruno BALDUCCI

Juges : M Christian MARTINSEGUR
M. Nigel CONNOR

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 16/02/2026

AFFAIRE :

[H] [Y]

c/

JPB FINANCES (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 95,23 toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président. M. Bruno BALDUCCI

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.