Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016079

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/04/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry

Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :

ME [V] [U], es qualité de mandataire ad hoc de MERECO [Adresse 3] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : [Adresse 4] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Christian MARTINSEGUR M. Nigel CONNOR

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 16/02/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016079 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007237.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 105,59 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.