Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 10 avril 2026
- ECLI
- 69e0ac09cdc6046d476ecd01
- Date
- 10 avril 2026
- Condamnation
- 10 519 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005769 4125243 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de M. [G] [P] [Y] [V] [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de Mme [U] [L] [E] épouse [V] [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFEE SC [Adresse 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société SPF SCI [Adresse 1] Représentant : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur : M. [V] [G] [P] [Y] [Adresse 2] Représentant : ME [G] [S] DEMERSSEMAN Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 005769 de : SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de M. [G] [P] [Y] [V] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de Mme [U] [L] [E] épouse [V] SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFEE SC SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société SPF SCI 1 M. [V] [G] [P] [Y] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 105,19 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/04/2026. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Jean-Yves DELEUZE.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 10 avril 2026
Référence
69e0ac09cdc6046d476ecd01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA