Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 10 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005950

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS

Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [G] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ILBAPTP [Adresse 2] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : M Christian MARTINSEGUR M François CAYRON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 10/04/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 005950 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026000415.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/04/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Victor STANESCU.