Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 9 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 1]
[Localité 1] 

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 1]





REFERENCES : N° RG 26/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6

Minute : 26/257

Jugement rectificatif
rectifiant le jugement du 05 mars 2026
Rg : 26/01267
Minute : 26/141







Société IMMOBILIERE 3 F
Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

 

C/


Monsieur [R] [O], représenté par son fils à l’audience Monsieur [Z] [O]
Madame [V] [O]










Exécutoire délivrée le :
à :Maître Hela KACEM


Copies certifiées conformes délivrées le :
à :
Monsieur [R] [O]
Madame [V] [O]



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE




Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Avril 2026 par Madame Béatrice KAYSER, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ;




ENTRE DEMANDEUR :


Société IMMOBILIERE 3 F, demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Hela KACEM, avocat au barreau de Paris



D'UNE PART


ET DÉFENDEURS :


Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 3]

Madame [V] [O], demeurant [Adresse 3]



D'AUTRE PART