Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPP
N° de MINUTE : 26/00956

Monsieur [Z] [H]
non comparant

C/

MDPH DE LA SEINE [Localité 3]
représentée par Mme [R] [Q], audienciére









ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, Président, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Le demandeur n’a pas comparu,

Il y a lieu de déclarer l’acte introductif d’instance caduc .



PAR CES MOTIFS

Déclarons l’acte introductif d’instance caduc,

Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.


Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2026, 

Le Greffier,



Christelle AMICE
Le Président,



Cédric BRIEND