Tribunal Judiciaire · Adjudications — 1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ

















JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat


CONTRE

Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 1] 1917 à [Localité 2] (ARCHIPEL DES COMORES-MADAGASCAR), navigateur, époux de Mme [D] [G] [B], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [K] [I], suivant commandement de payer en date du 8 août 2025 signifié par Me [V] , Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 27 août 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° 00186, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (lot n°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 7]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 30 Septembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 18 Novembre 2025.

Par jugement d’orientation en date du 09 Décembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 10]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 12/02/2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10403
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24/02/2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 18/02/2026 et Les Nouvelles Publications du 20/02/2026

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [P] [N] substituant Me [C] [O] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 4] [Adresse 1]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré, [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,

 Me [P] [N] substituant Me [C] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 239.71 €.


PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 239.71 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 7]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré, [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [L] [J] a offert la somme de 35 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me [L] [J], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- TZ INVEST, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 943 671 057, ayant son siège social [Adresse 11] à [Localité 5], représentée par ses gérants en exercice, Madame [Q] [U], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité française, et Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité française, 

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- TZ INVEST, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 943 671 057, ayant son siège social [Adresse 11] à [Localité 5], représentée par ses gérants en exercice, Madame [Q] [U], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité française, et Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], de nationalité française, 

Si l’adjudicataire est un colicitant, il déclare expressément vouloir acquérir au bénéfice de la clause dite d’attribution. Ainsi, sa déclaration d’adjudicataire vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication et d’en faire remonter les effets au jour fixé pour l’entrée en jouissance.

SE RESERVANT EXPRESSEMENT, pour les besoins de la publicité foncière en conformité avec les dispositions de l’article 89 a12 précité, de déposer une déclaration complémentaire qui sera remise au Greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication,

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric GROSSO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT N°78), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 7]” situé [Adresse 8] à [Localité 3], cadastré, [Adresse 9], section 813 H n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 35 000 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 239.71 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la Société Civile TZ INVEST y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères. 

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 AVRIL 2026.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION