Tribunal Judiciaire · JEX — 2 avril 2026

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

JUGE DE L'EXÉCUTION



JUGEMENT DE CADUCITÉ
du 02 avril 2026


ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5


DEMANDEUR

Monsieur [V] [T]
né le 06 mars 1996 à BRIANCON (05100), demeurant 49 Avenue de Provence - 05100 BRIANÇON

non comparant, ni représenté




DÉFENDERESSE

LA S.C.I. DES MILLAURES
dont le siège social est sis Place de l’Arsenal - 05600 MONT DAUPHIN

représentée par M.[W] [F], muni d’un pouvoir régulier



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MAGISTRAT : Margaux DATH, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT

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DÉBATS :L’affaire a été appelée à l'audience du 02 avril 2026 et la décision rendue le jour même.
 












Par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 23 mars 2026 Monsieur [V] [T] a saisi le juge de l’exécution aux fins d’obtenir des délais à une mesure d’expulsion.

Lors de l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée, le juge de l'exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur.

En conséquence, 

Prononce la caducité de requête adressée par Monsieur [V] [T].

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.


Ainsi prononcé par le président d’audience, qui a signé avec le greffier.


 Le greffier Le juge de l’exécution