Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-3

N° RG 25/07516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS6A



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025

Date de saisine : 19 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 22/00451 rendue par le TJ de chartres le 19 Novembre 2025



Appelants :

 

Monsieur [U] [G]

Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9



Monsieur [U] [G]

Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9



Madame [S] [Q]

Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9



Intimée :

 

MACIF

Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 2110438



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état

Assistée de K. FOULON, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 Mars 2026

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelante.





Le 16 Avril 2026



La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état











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Copie aux avocats