Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRDJ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025

Date de saisine : 13 Janvier 2026

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 25/00977 rendue par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 28 Novembre 2025



Appelant :

Monsieur [G] [X] [M], représenté par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2145 - N° du dossier E000E7DE





Intimée :

S.C.I. SCI IMMOCENTRE, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 26000158





ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 janvier 2026,



Vu l'avis de caducité en date du 23 mars 2026, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance,



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 16 avril 2026



La greffière La Présidente 



















Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties