Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 16 avril 2026
- ECLI
- 69e1d396cdc6046d4789efaa
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV7 APPELANT : M. [W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ELIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTS : M. [O] [D] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Melle [F] [H] [Z] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé et représentée par sa mère [A] [Z] née le 10 septembre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 23 novembre 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [W] [H], le 14 Décembre 2021 ; Attendu que Monsieur [W] [H] est décédé le 25 octobre 2023 ; Attendu que ses ayants droit ont déposé des conclusions en reprise d'instance et en désistement d'appel le 30 mars 2026 ; L'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 01 avril 2026 ; PAR CES MOTIFS DONNONS acte aux parties du désistement d'instance et d'action d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'appel . Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 16 avril 2026
Référence
69e1d396cdc6046d4789efaa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA