Cour d'AppelChambre 3-2
Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 16 avril 2026
- ECLI
- 69e1d905cdc6046d478a5e18
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MARCO'S JET Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me [O] [W] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MARCO'S JET MONSIEUR LE COMPTABLEPUBLIC MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de SARL MARCO'S JET, appelante contre [O] [W], MONSIEUR LE COMPTABLEPUBLIC, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 16 avril 2026 Le greffier, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 16 avril 2026 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-2
- Date
- 16 avril 2026
Référence
69e1d905cdc6046d478a5e18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA