Trib. de Commerce · 1ERE CHAMBRE — 8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000416

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE NUMERO C1

JUGEMENT DE JONCTION DU 08/10/2025
 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1]
 * REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET AVOCATS
 * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2]
 * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
 * PRESIDENT : GERARD RIZZO
 * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER

GREFFIER : Me FREDERIC GOUX

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025

REDEVANCES DE GREFFE 66,60 € DONT TVA 11,10 €

JUGEMENT DE JONCTION

VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000416, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2023001881.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'[Localité 1], DU 08/10/2025.

LE PRESIDENT Mr Gérard RIZZO

LE GREFFIER Me Frédéric GOUX.