Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 7 octobre 2025
- ECLI
- 69e1e784cdc6046d478b8f79
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Représentée par la SCP BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002421, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002240. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI, DU 07/10/2025. LE PRESIDENT : LE COMMIS GREFFIER :
Articles de loi cités
ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
69e1e784cdc6046d478b8f79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA