Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE — 7 juillet 2025
- ECLI
- 69e219a6cdc6046d478fc4ef
- Date
- 7 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l'audience de ce jour le jugement suivant : Parties en cause : Demandeur (s) : SERVICE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL JULIE CASTAGNE, Commissaire de Justice Défendeur (s) : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (COPROFAV) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Annabelle LE [Localité 5] - Cabinet FIDAL JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article 367 du Code de Procédure Civile et dans l'intérêt d'une bonne Justice d'ordonner la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de Répertoire Général 2024000153 Opposant : SERVICE TRACTO [Localité 6] (SAS) Contre COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - CITEL Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07/07/2025 Le Greffier Le Président.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 7 juillet 2025
Référence
69e219a6cdc6046d478fc4ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA