Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 14 octobre 2025

14 OCTOBRE 2025

2025000859 2025 005178

COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS)

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [N] PICCIN, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre :

Demandeur : COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4]

Représenté par Monsieur [P] [B], Comptable public, sollicite le désistement de l'instance.

Défendeur : ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) [Adresse 2]

Ne comparait pas ni personne pour elle ;

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000859

Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025

Le Ministère Public avisé,

Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats

Du jugement dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal lui donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2025005178 (2025000859)

Dans la procédure :

COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Localité 5] ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] les entiers frais et dépens de l'instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;

LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT

LE PRESIDENT D'AUDIENCE Jean [N] PICCIN.