Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69e27ac8cdc6046d479bfbb6
- Date
- 6 janvier 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
06 JANVIER 2026 2025001136 2025 007079 SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : [O] AUTO-[Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BIRKHOLZ, avocat à [Localité 2]. Inscrite au rôle sous le numéro 2025001136 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Le Ministère Public avisé, Et après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats ; Du jugement dont la teneur suit : Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications ; Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal donne acte de son désistement d'instance de l'affaire (2025001136). Dans la procédure : SELARL M.J. [U] & ASSOCIES [Localité 3] [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse à la charge de SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [P] [U] les entiers frais et dépens de l'instance ; Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ; LE GREFFIER LE PRESIDENT D'AUDIENCE Anne CRAPOULET-OUDENOT Marc TERRANCLE.
Articles de loi cités
Article 452 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69e27ac8cdc6046d479bfbb6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA