Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 10 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

8ème chambre 
3ème section

N° RG 24/12226 
N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV

N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE, Me [Localité 2], Me BLANC







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 avril 2026 


DEMANDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VALORIM GESTION 
[Adresse 3]
[Localité 3]

Monsieur [M] [E]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentés par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982


DÉFENDEURS

Monsieur [R] [C]
Madame [Z] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]

S.C.I. DU [Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 5]

S.A. GENERALI IARD
[Adresse 6]
[Localité 6]

représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061


S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549


S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de Monsieur [E]
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420

***

Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée les 27 septembre et 3 octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 9 février et 23 mars 2026, les parties défenderesses acceptent ce désistement.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 9] à [Localité 8] et Monsieur [M] [E] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du 
tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 10 avril 2026.

La greffière Le juge de la mise en état