Tribunal JudiciairePôle JCP

Tribunal Judiciaire · Pôle JCP — 7 avril 2026

ECLI: 69e2af6ccdc6046d479ff5b3
Date: 7 avril 2026

ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP - RÉFÉRÉ



Minute n° 26/00345

N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5
 

AFFAIRE : 

[D]


C/

[M]






















Copies :

- Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1030

- Mme [Y] [M]

délivrées le 
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [O] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Madame [Y] [M]
née le 23 Septembre 1990 à [Localité 2] (SUISSE)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 03 Février 2026
Date des débats : 03 Février 2026
Date du délibéré : 07 Avril 2026


ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

Avocats intervenants

Maître Christophe VINOLO

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: Pôle JCP
Date: 7 avril 2026
Matière: Contrats

Référence

69e2af6ccdc6046d479ff5b3

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel