Tribunal JudiciaireCh1.2 JAF
Tribunal Judiciaire · Ch1.2 JAF — 7 avril 2026
- ECLI
- 69e2b891cdc6046d47a0ba62
- Date
- 7 avril 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ Affaire : [U] c/ [N] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [N] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2023-5938 du 09/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [F] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu l'assignation délivrée le 09 avril 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 27 février 2025 ; Vu les moyens et demandes formulés par Madame [O] [U] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 02 juin 2025 ; Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [F] [N] [I] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 janvier 2026 ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Articles de loi cités
article 455 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch1.2 JAF
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69e2b891cdc6046d47a0ba62
Données disponibles
- Texte intégral