Trib. de CommerceAUDIENCE DES REFERES
Trib. de Commerce · AUDIENCE DES REFERES — 21 janvier 2026
- ECLI
- 69e2d17bcdc6046d47a259a5
- Date
- 21 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° de rôle : 2025 003364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du Demandeur(s) : [C] [Z] 56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue Maréchal Joffre 06000 Nice Représenté(s) par : ME RHODIUS, Avocat DEFAILLANT Nous, Rosine PICHOT, Juge au Tribunal de Commerce de Draguignan, déléguée aux référés ; Assistée de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Attendu qu'à l'audience, et conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le Président a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe. Vu les articles 381 à 383 du C.P.C., Vu l'absence des parties à l'audience du 14.01.2025. Ordonnons d'office par mesure d'ordre la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le n° 2025 003364 opposant [C] [Z] à Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour sauf rétablissement. Disons que les dépens seront à la charge du demandeur. Taxons les dépens de la présente à la somme de €T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 21.01.2025. Le Greffier Le Président.
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 21 janvier 2026
Référence
69e2d17bcdc6046d47a259a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA