Trib. de Commerce — 6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE
 * La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO

[Adresse 1], RCS 519460208 DEMANDEUR - représentée par

CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3]

PARTIE(S) EN DEFENSE
 * Monsieur [C] [U]

[Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par

Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5]
 * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC

[Adresse 6], DÉFENDEUR - avocat non comparant

Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA

Assistés Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 06/01/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/09/2022 à Monsieur [C] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d'instance sollicité par La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO ;

PRONONCE le désistement d'instance ;

LAISSE les dépens à la charge de La SARL A.S.A. AGENCE SUD AUTO, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Gal LEVY

Le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gal LEVY

Signe electroniquement par Gilles COSTA, commis-greffier 

Pour expédition certifiée conforme à l'original.