Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 26/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420



S.A. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

CPAM DU HAVRE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]



INTIME

Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 22 Janvier 2026 par laquelle la S.A. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 18 Décembre 2025, 



vu le courrier du 10 mars 2026 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,



attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A. [1] et le dessaisissement de la cour,



Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.



Fait à [Localité 3] le 17 avril 2026