Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 17 avril 2026
- ECLI
- 69e3196fcdc6046d47a803d7
- Date
- 17 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA Ordonnance n° 2026/M33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 10 avril 2024, M. [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 7 février 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la SAS [1] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, M. [U] [N] a déclaré se désister de son appel, précisant que les parties se sont rapprochées et ont conclu un accord amiable qui a mis fin au litige les opposant ; Par conclusions notifiées par RPVA le 26 mars 2026, la SAS [1], a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action de M. [U] [N] ; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de M. [U] [N], accepté par la SAS [1]. Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA et le dessaisissement de la cour. Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. Fait à [Localité 2], le 17 avril 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 17 avril 2026
Référence
69e3196fcdc6046d47a803d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA