Trib. de CommerceR E F E R E et Procédure accélérée au fond
Trib. de Commerce · R E F E R E et Procédure accélérée au fond — 16 avril 2026
- ECLI
- 69e33e62cdc6046d47aa7590
- Date
- 16 avril 2026
- Condamnation
- 9 100 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT - SCP MAISANT ASSOCIES Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Juge délégué aux procédures de Référé constate l'extinction de l'instance n° 2026 004028 de : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL CONTRE : ALTERNATIVES (SAS) Et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience des référés du 16/04/2026. Le Greffier Le Juge Des Référés Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M M Christian MARTINSEGUR.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Date
- 16 avril 2026
Référence
69e33e62cdc6046d47aa7590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA