Trib. de Commerce · Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives) — 7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon
Au nom du peuple francais

Jugement de radiation du 07/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010855

Demandeur (s):
: Rappel automatique de la procédure
Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Président :
Juges : Gérard ARNAULT
Jean-Michel CALLEJA
Jean-Pierre MARCHENAY
Greffier : Nicolas PEYRON
Audience du 07/07/2
Dépens de greffe : 0,0 25
) euros TTC
Dans cette procédur
2024010855. l'examen de la clôture a été retenu à l'audience du 07/07/2025dans l'affaire Ro
Selon arrêt du 16/
judiciaire du 04/10/2 5/2025, la Cour d'appel de Nîmes a infirmé le jugement d'ouverture du redressemen
23.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 16/05/2025,

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Dispense le greffier.