Trib. de Commerce · Audience des référés — 8 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010121

Demandeur (s) :
[Localité 1] (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [T] [J] [L]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
ITALIE
FAM Italy SRL
[Adresse 4]
[Localité 4]
ITALIE
[Localité 5] France (SA)
[Adresse 5]
[Localité 6]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SA)
[Adresse 6]
[Localité 7]
MMA IARD (SA)
[Adresse 7]
[Localité 7]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Non-comparant (e)
Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3]
Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON
Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON
Président : Thierry PICHON
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience du 08/07/2025

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010121 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000112 ;

Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Mettons les dépens à la charge du demandeur initial dont ceux de greffe, liquidés comme il est dit en en-tête ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience du tribunal des activités économiques d'Avignon.