Trib. de Commerce · Audience première chambre (contentieux général, instruction) — 13 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013458

Demandeur (s) :
[K] (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant(s) : Me P. GASTON (Sel. MPG AVOCATS)/[Localité 2]
Me Julia MARTINEZ/[Localité 3]
Défendeur(s) : ROYAL TRANS SOLUTIONS (SARLU)
[Adresse 2]
[Localité 4]
GENERALI IARD (SA)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Me LAWSON/[Localité 6]
Me Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3]
Président :
Juges : Florence DUPRAT
Thierry LAMOUR
Philippe LESAFFRE
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience du 13/10/2025
Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice et conformément à l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 013458 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025010992 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.