Trib. de Commerce · Chambre Procédures Collectives 1 — 8 janvier 2025

R.G. : 2023000058 P.C. : 2023J3

Code : 634

nature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :

SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde

Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois en tous autres matériaux, agencement de cuisines, bureaux, magasins….

RCS La Roche-sur-Yon B 409302585 (1996B00632)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [A] [U] Monsieur [F] [K]

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [J] [V]

et a fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [P] [B], représentant légal de la SARL [T] [W], ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 07/01/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SARL [T] [W]

7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde

Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois en tous autres matériaux, agencement de cuisines, bureaux, magasins….

RCS La Roche-sur-Yon B 409302585 (1996B00632)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.